Décisions DFAM 03 /Commission historique
Conseil d’administration DFAM 03 en date du 09 février 2012 à Tronget
Compte-rendu des délibérations concernant la question de l’éventuelle participation de DFAM 03 à l’édition du livre collectif « Elles ont osé, elles osent.., Mémoires de 40 années de développement agricole dans l’Allier »
Après de nombreuses interrogations, discussions et débats, il a été procédé à un vote.
- Le Conseil d’Administration de DFAM 03 renonce à prendre la responsabilité juridique et financière de l’édition et publication du livre « Elles ont osé, elles osent.., Mémoires de 40 années de développement agricole dans l’Allier » rédigé par les membres de la Commission historique.
Du fait de cette décision, le Conseil d’Administration de DFAM 03 souhaite que le nom de l’association DFAM 03, son logo ne soit pas utilisé dans les textes, documents, articles de presse servant à la promotion ou publicité du livre « Elles ont osé, elles osent.., Mémoires de 40 années de développement agricole dans l’Allier » sans l’accord écrit du Conseil d’administration de DFAM.
- Le Conseil d’Administration de DFAM 03 accepte d’allouer une subvention à
• la structure officielle qui portera la responsabilité juridique et financière de l’édition du livre « Elles ont osé, elles osent.., Mémoires de 40 années de développement agricole dans l’Allier »
• La somme sera versée au vu de la facture de l’imprimeur et ne devra correspondre ou couvrir que des frais relatifs à l’impression ou à l’édition du livre:
La moitié du reliquat ou solde du compte bancaire de la section féminine restant au 26 janvier 2009 –date de le création de DFAM 03 - après avoir déduit les frais inhérents à cette dernière structure ( la cotisation à la FDGDA 03 par exemple) plus ce qui lui revient de droit
(1/2 somme versée par le GFDA St Martinien à DFAM 03 lors de sa dissolution et différentes subventions des autres groupements féminins de l’Allier.
*5 351.92 € /2 = 2 675.96 € = ½ solde section féminine
*1 262 € = ½ solde GFDA St Martinien
*200 € subvention GFDA Bocage Ouest
*100 € subvention GFDA Limagne Bourbonnaise
*250 € subvention GFDA Sologne Bourbonnaise ( subvention directe)
*Moins les frais divers 118.35 euros (cartouches encre 62.79 € et repas 55.56 €)
Le Conseil d’Administration de DFAM 03 prie les membres de la Commission Historique de bien vouloir prendre en considération cette délibération et leur souhaite pleine réussite dans leur projet
Michèle Debord
Pour le Conseil d’Administration du groupe DFAM 03